Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d’outils fabriqués par Outils Perrot Manufacture (OPM), SASU au capital de 2 500 €, La Filature, 3 avenue de la Plage, 86240 Ligugé, SIRET 990 953 291 00012, TVA FR05 990 953 291, conclues à distance (formulaire du site ou courrier électronique) avec des acheteurs professionnels ou consommateurs.

Article 2 — Produits et prix

Les outils présentés au catalogue sont fabriqués à l’atelier, par petites séries ou à la demande. Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, hors taxes (HT), le prix TTC étant indiqué à côté, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui confirmé par Outils Perrot dans sa réponse à la commande.

Article 3 — Commande

La commande s’effectue avec le formulaire du site ou par courrier électronique à l’adresse contact@outilsperrot.fr , en précisant les références souhaitées. Outils Perrot confirme la disponibilité, le délai de fabrication, les frais de livraison et les modalités de règlement. La vente est conclue à la confirmation écrite de la commande par l’acheteur et le versement de l’acompte éventuellement demandé.

Article 4 — Paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire. Les outils demeurent la propriété d’Outils Perrot jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 5 — Délais et livraison

Les massettes sont fabriquées par petites séries et expédiées environ un mois après la confirmation de commande. Les autres modèles sont fabriqués à la demande ; leur délai est indiqué dans le devis. La livraison est effectuée par colis suivi à l’adresse indiquée par l’acheteur. Frais d’envoi en France : 8,50 € HT pour un outil, 9,50 € HT pour deux, 10 € HT pour trois ; au-delà, selon devis.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour restent à sa charge ; l’outil doit être retourné dans son état d’origine. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux outils confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés (art. L.221-28 3°).

Article 7 — Garanties

Les outils bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Les outils étant destinés à un usage manuel d’artisanat, l’usure normale de l’outil n’est pas couverte.

Article 8 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur à désigner]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.